Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L'Épice Rit Aiguines et du client consommateur dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site, avec retrait physique au magasin.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. La version applicable est celle acceptée par le client au jour de la commande.

3. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches disponibles en ligne : dénomination, prix, unité de vente, poids ou volume lorsque pertinent, origine lorsqu'elle est obligatoire ou renseignée, ingrédients, allergènes et autres informations disponibles.

Pour les denrées préemballées, l'emballage remis au client demeure la source officielle et la plus à jour concernant la composition, les allergènes, les conditions de conservation, la date et les mentions réglementaires. Le client doit vérifier ces informations avant consommation, notamment en cas d'allergie, d'intolérance ou de régime particulier.

4. Photographies, emballages et présentation des produits

Les photographies, illustrations et mises en scène sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte du produit.

L'image affichée peut différer du produit effectivement remis, notamment en raison d'un changement d'emballage, de graphisme, de format, de couleur, de millésime, d'étiquetage, de recette, de fournisseur ou de présentation commerciale effectué par le fabricant.

5. Prix, unités de vente et produits vendus au poids

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Lorsqu'un produit est vendu au poids, à la coupe ou à la tranche, le poids affiché peut être estimatif. Le prix définitif dépend du poids réellement préparé et remis au client.

Pour les paiements effectués au magasin, l'écart éventuel est régularisé lors du retrait. Pour les commandes payées en ligne, toute différence doit être traitée conformément au fonctionnement technique du service : remboursement du trop-perçu, ajustement autorisé ou régularisation au magasin, selon le cas indiqué au client.

6. Processus de commande et formation du contrat

Pour commander, le client :

• sélectionne les produits et les quantités souhaitées ;
• vérifie le contenu et le montant de son panier ;
• s'identifie ou crée un compte client ;
• choisit une date et un créneau de retrait autorisés ;
• sélectionne le mode de paiement proposé ;
• accepte les présentes CGV ;
• confirme sa commande par le bouton de validation.

Avant validation définitive, le client peut corriger son panier. La commande est enregistrée après confirmation par le site et, en cas de paiement en ligne, après création et validation du paiement selon le parcours Stripe.

7. Disponibilité, rupture et produits de substitution

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré la mise à jour du site, un produit peut devenir indisponible entre la commande et sa préparation.

En cas de rupture, le magasin peut contacter le client, retirer le produit de la commande ou proposer un produit de substitution.

Si un produit déjà payé n'est pas fourni, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé et les délais bancaires applicables.

8. Retrait des commandes et jours spécifiques

Le client doit retirer sa commande à la date et pendant le créneau choisis. Une pièce d'identité ou le numéro de commande peut être demandé.

Certains produits, notamment les produits préparés ou disponibles seulement certains jours, peuvent imposer des jours de retrait spécifiques. Le calendrier de validation limite automatiquement les dates compatibles avec l'ensemble du panier.

Les commandes doivent être passées dans le respect du délai minimal de préparation indiqué sur le site. Les jours et horaires d'ouverture du magasin restent applicables.

En cas de retard ou d'impossibilité de retrait, le client doit prévenir le magasin rapidement. Pour des raisons sanitaires, les produits frais, périssables ou préparés ne peuvent pas être conservés indéfiniment.

9. Paiement

Selon les options proposées lors de la validation, le règlement peut être effectué :

• au magasin lors du retrait ;
• en espèces ;
• par chèque, sous réserve d'acceptation par le magasin ;
• par carte bancaire en ligne via la solution sécurisée Stripe.

Le paiement en ligne par carte bancaire est disponible à partir de 15,00 €. En dessous de ce montant, le client doit choisir un autre mode de paiement proposé.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement. Le magasin ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.

En cas d'échec, d'annulation ou de refus du paiement en ligne, la commande peut rester en attente, être annulée ou nécessiter une nouvelle validation selon son statut.

10. Modification, annulation et absence au retrait

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au magasin le plus tôt possible par téléphone ou par e-mail.

Une modification peut être refusée lorsque la commande est déjà en cours de préparation, lorsque des produits ont été spécialement commandés ou lorsque des denrées périssables ont déjà été préparées.

En cas de non-présentation du client, le magasin tente de le contacter. Le sort de la commande et d'un éventuel remboursement dépend de la nature des produits, de leur état, de leur caractère périssable et des frais déjà engagés, dans le respect des dispositions légales applicables.

11. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que dans les autres cas d'exclusion prévus par la loi.

Pour les produits non concernés par une exclusion légale, le client peut contacter le magasin afin d'obtenir les modalités applicables à l'exercice de son droit.

12. Garanties légales

Les produits non périssables vendus aux consommateurs bénéficient, lorsque leurs conditions d'application sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés prévues par la réglementation.

Le client doit conserver son justificatif d'achat et contacter le magasin en décrivant précisément le problème rencontré.

13. Produits frais, surgelés et chaîne du froid

Les produits frais et surgelés sont conservés par le magasin dans des conditions adaptées jusqu'à leur remise au client.

Après le retrait, le client devient responsable du transport, du respect de la chaîne du froid, du rangement rapide des produits et de leur conservation selon les indications figurant sur l'emballage.

14. Vente de boissons alcoolisées

15. Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée au magasin dans les meilleurs délais, accompagnée du numéro de commande, du justificatif d'achat et, si utile, de photographies du produit.

16. Médiation de la consommation

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande, au paiement, au retrait et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut consulter la page Politique de confidentialité pour connaître les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de ses droits.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.